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L’année dernière, les géants de la tech (Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft) ont reçu environ 3,04 milliards de dollars d’amendes pour avoir enfreint les lois des deux côtés de l’Atlantique. Sept jours et trois heures après le début de l’année 2024, ces entreprises avaient déjà engrangé suffisamment de revenus pour tout payer.

Il faudrait à peine plus d’une semaine d’activité aux entreprises pour payer toutes leurs amendes. Si elles payaient toutes leurs amendes en même temps, Meta serait la dernière à terminer après cinq jours et treize heures.

Cela montre à quel point ces amendes sont insignifiantes pour des entreprises dont les revenus sont souvent plus importants que les PIB des pays. En effet, 2023 a été la deuxième année consécutive au cours de laquelle ces cinq entreprises ont été condamnées à une amende de plus de 3 milliards de dollars, ce qui montre qu’elles considèrent les amendes comme rien de plus qu’un simple coût de fonctionnement.

Cela suppose aussi que ces entreprises agissent avec bonne conscience et paient leurs amendes rapidement. Malheureusement, elles ne sont pas soumises à des pénalités de retard et il n’est pas rare qu’elles retardent leurs paiements pendant des années. Ce n’est qu’un exemple de plus montrant que les géants de la tech utilisent leurs énormes revenus pour contourner ou éviter les règles auxquelles le reste d’entre nous est soumis. Il est clair que les recours actuels en cas de violation des réglementations en matière de lutte contre le monopole et de protection de la vie privée n’ont pas l’effet recherché.

Le revenu annuel des géants de la tech éclipse le montant de leurs amendes

Nous avons publié un article en août 2023 montrant que les amendes reçues par les grandes entreprises technologiques à ce moment de l’année, soit quelque 2,3 milliards de dollars, étaient sans conséquence par rapport à leurs revenus. Nous avons pensé qu’il serait intéressant de revoir ces chiffres à la fin de l’année. Nous avons calculé le revenu moyen gagné par heure pour chaque entreprise, en utilisant les derniers chiffres communiqués (nous précisons les sources utilisées pour le calcul de ce tableau au bas de cet article).

EntrepriseRevenu gagné par heureTemps nécessaire pour gagner 1 milliard de dollars
Alphabet(new window) (pour les trois premiers trimestres 2023)33,74 millions de dollars 1 jour, 5 heures et 35 minutes
Amazon(new window) (pour les trois premiers trimestres 2023)61,79 millions de dollars16 heures et 10 minutes
Apple(new window) (pour l’exercice fiscal se terminant le 30/09/2023)43,75 millions de dollars22 heures et 50 minutes
Meta(new window) (pour les trois premiers trimestres 2023)12,89 millions de dollars3 jours, 3 heures et 35 minutes
Microsoft(new window) (pour l’exercice fiscal se terminant le 30/06/2023)24,19 millions de dollars1 jour, 17 heures et 20 minutes

Nous avons par ailleurs inclus les amendes infligées à ces entreprises en 2023 dans les mois qui ont suivi la publication de notre article, comme le règlement de 700 millions de dollars dans une affaire contre Alphabet (Google) pour la façon dont elle a illégalement entravé la concurrence sur le Google Play Store(new window), qui a été publié en décembre.

Le tableau mis à jour ci-dessous indique le montant total des amendes infligées en 2023 à chaque entreprise, ainsi que le temps qu’il leur faudrait pour les payer en fonction de leur revenu horaire moyen en 2023.

EntrepriseTotal des amendes en 2023Temps nécessaire pour payer
Alphabet941 millions de dollars1 jour, 3 heures et 55 minutes
Amazon111,7 millions de dollars1 heure et 50 minutes
Apple186,4 millions de dollars4 heures et 15 minutes
Meta1,72 milliard de dollars5 jours, 13 heures et 25 minutes
Microsoft84 millions de dollars3 heures et 30 minutes
Total des amendes3,04 milliards de dollars7 jours et 3 heures
Pour Apple et Microsoft, nous avons calculé le revenu moyen par heure en utilisant le montant du revenu annuel dans leur rapport 10-K (rapport annuel) de leur année fiscale 2023 (les dates sont indiquées dans le tableau). Nous avons ensuite divisé ce montant par 365, puis par 24 pour obtenir la moyenne horaire.

Alphabet (Google), Amazon et Meta (Facebook) ne publient pas leurs états financiers annuels avant le début du mois de février. Nous avons donc calculé le revenu moyen par heure en utilisant le revenu qu’ils ont déclaré pour les neuf premiers mois de 2023 dans leur rapport 10-Q de septembre. Nous avons ensuite divisé ce montant par 273 (le nombre de jours dans une année jusqu’au 30 septembre) et divisé le résultat obtenu par 24 pour obtenir la moyenne horaire.

Payer plus tard, toujours plus tard

Les géants de la tech peuvent encore diminuer l’impact potentiel de ces amendes en retardant leur paiement(new window) pendant des années, en déposant des recours, en engageant des poursuites ou simplement en refusant de payer. Voici quelques exemples :

Chaque entreprise a le droit de faire appel. Les atteintes à la vie privée et les affaires liées à la législation sur la concurrence sont notoirement compliquées et souvent régies par des lois qui ont été rédigées bien avant l’invention d’internet, ce qui signifie qu’une grande part d’interprétation est nécessaire. Néanmoins, le fait que les recours prennent autant de temps alors que les citoyens continuent de subir des abus de traitement de données et des prix excessifs n’est pas le signe d’un système de justice qui fonctionne bien. Les entreprises les plus riches peuvent souvent faire traîner les litiges bien après qu’il soit clair qu’elles n’ont aucune chance de gagner, ce qui fait perdre du temps et des ressources aux régulateurs qui s’efforcent de créer des conditions de concurrence équitables sur le marché.

Les faibles amendes ne sont pas dissuasives

Ces amendes dérisoires sont inutiles si elles sont censées sanctionner une mauvaise gouvernance d’entreprise ou inciter les entreprises à changer de comportement. Si une entreprise peut payer une amende avec moins d’une semaine de revenus ou tout simplement ne pas la payer pendant des années, cela n’incitera pas les dirigeants à faire preuve de prudence.

Par exemple, bien que Meta ait accumulé près de 2 milliards de dollars d’amendes et Google près d’un milliard de dollars, Mark Zuckerberg et Sundar Pichai restent tous deux à leur poste de PDG. Alors que d’autres PDG seraient immédiatement remerciés si leur entreprise se voyait infliger des amendes de plusieurs milliards de dollars année après année, les investisseurs et les membres du conseil d’administration sont prêts à les accepter pour les géants de la tech parce qu’un milliard de dollars représente moins de 1 % du chiffre d’affaires total de ces entreprises. Ils considèrent ces amendes comme un coût de fonctionnement pour leurs activités dans le cadre du business model du capitalisme de surveillance. Et comme le montrent leurs bilans, les affaires sont bonnes.

C’est important parce qu’internet est devenu l’un des éléments les plus importants (sans doute le plus important) de l’infrastructure publique mondiale que le monde ait jamais connue. Il relie des milliards de personnes à leurs amis et à leur famille, à des emplois, à des divertissements, à des informations essentielles… Bien qu’il soit essentiel à l’économie et à la société au niveau mondial, les gouvernements du monde entier ont permis aux grandes entreprises technologiques de façonner internet à leur guise.

Les géants de la tech pensent qu’internet leur appartient, qu’ils peuvent utiliser la taille et la richesse de leur entreprise pour recueillir les informations privées des internautes en toute impunité et les empêcher de choisir des concurrents qui pourraient leur offrir une meilleure protection de la vie privée.

Nous devons tous nous battre pour un meilleur internet

Les géants de la tech savent que les utilisateurs veulent protéger leur vie privée. C’est la raison pour laquelle Google et Apple ont lancé de grandes campagnes publicitaires sur la façon dont ils vous permettent de contrôler vos données. Cependant, si vous regardez les fonctionnalités qu’ils produisent, ils continuent à chercher de nouvelles façons de collecter les données des internautes, que ce soit en lançant leur métavers ou en suivant vos activités dans d’autres applications, ce qui montre qu’ils ne prennent pas les régulateurs au sérieux.

Si nous voulons reprendre le contrôle sur internet, plusieurs conditions doivent être réunies.

  • Tout d’abord, les gouvernements doivent contrer les géants de la tech. Ils doivent imposer des amendes qui interpellent ces entreprises pour avoir porté atteinte à la vie privée des utilisateurs et avoir écarté leurs concurrents du marché.
  • Mais les amendes ne sont qu’une partie de la solution. Les régulateurs, armés d’une solide législation en matière de concurrence, doivent s’opposer fermement aux fusions qui créent de gigantesques monopoles. Ils doivent encourager la concurrence et permettre aux citoyens de choisir le service qui leur convient le mieux.

L’année prochaine, les législateurs auront plusieurs occasions de donner aux régulateurs les moyens de garantir une concurrence loyale et de protéger les droits des citoyens, comme avec le projet de loi sur les marchés numériques, les consommateurs et la concurrence au Royaume-Uni, actuellement en cours d’examen au Parlement. Des initiatives législatives similaires ont été lancées en Corée du Sud et au Japon.

Mais en attendant que les gouvernements interviennent, vous devez protéger vos informations vous-même. Si vous mettez vos données personnelles hors de portée des géants de la tech, non seulement vous protégez votre vie privée, mais vous privez en plus ces grandes entreprises de la possibilité de vendre des publicités ciblées.

La meilleure façon de protéger vos informations des grandes entreprises technologiques est d’utiliser des services chiffrés de bout en bout. Vous pouvez créer gratuitement votre compte Proton dès aujourd’hui et rejoindre plus de 100 millions de personnes qui utilisent nos services chiffrés pour protéger leurs e-mails, leur agenda, leurs photos et fichiers, leur navigation en ligne(new window) et leurs mots de passe, ainsi que leur identité en ligne.


EntrepriseAmendeTemps nécessaire pour payer
Alphabet (Google)160 000 000 $ (pour position dominante d’Android sur le marché indien(new window))4 heures et 45 minutes
Apple8 000 000 $ (par l’autorité de protection des données française pour atteinte à la vie privée(new window))11 minutes
Apple17 000 000 $ (pour activité dominante sur le marché russe(new window))23 minutes
Meta (Facebook)5 950 000 $ (par l’autorité de protection des données irlandaise pour fuites de données(new window))28 minutes
Microsoft64 000 000 $ (par l’autorité française de protection des données pour l’utilisation de cookies par Bing(new window))2 heures et 40 minutes
Meta (Facebook)414 000 000 $ (par l’autorité de protection des données irlandaise pour Meta et Instagram ayant enfreint le RGPD(new window))1 jour, 8 heures et 7 minutes
Alphabet (Google)32 000 000 $ (par la Corée du Sud pour avoir bloqué des jeux vidéo sur des applications concurrentes(new window))55 minutes
Amazon30 000 000 $ (par la FTC pour fuites de données et de confidentialité liées à Ring et Alexa(new window)).30 minutes
Meta (Facebook)1 300 000 000 $ (par l’autorité de protection des données irlandaise pour transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis(new window)) 4 jours, 4 heures et 50 minutes
Alphabet (Google)47 000 000 $ (pour activité anticoncurrentielle sur le marché de l’hébergement vidéo en Russie(new window))1 heure et 23 minutes
Microsoft20 000 000 $ (par la FTC pour violations de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne(new window))50 minutes
Amazon25 000 000 $ (par la FTC pour violations de la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne(new window))24 minutes
Alphabet (Google)2 000 000 $ (par la France pour manquement à l’obligation de fournir des critères de classement sur la recherche Google et le Play Store(new window))4 minutes
Apple161 400 000 $ (par l’Espagne pour avoir fixé les prix des produits Apple sur Amazon(new window))3 heures et 41 minutes
Amazon56 700 000 $ (par l’Espagne pour avoir fixé les prix des produits Apple sur Amazon(new window))55 minutes
Alphabet (Google)700 000 000 $ (dans le cadre d’un règlement amiable avec les 50 États américains pour pratiques anti-concurrentielles sur le Google Play Store(new window)).20 heures et 45 minutes
Temps nécessaire pour payer3 043 050 000 $7 jours, 2 heures et 51 minutes
Le tableau ci-dessus n’est pas une liste exhaustive de toutes les amendes reçues par ces entreprises au cours de l’année 2023. Nous avons inclus toutes les amendes importantes que nous avons pu trouver dans les principales sources d’information, mais il peut y en avoir d’autres. Par ailleurs, ce tableau exclut plusieurs amendes de censure provenant de Russie qui semblent motivées par le refus des géants de la tech de supprimer des informations sur l’invasion de l’Ukraine par la Russie. De plus, en raison de la fluctuation des taux de change, les montants en dollars peuvent avoir changé depuis la publication de cet article.


Traduit et adapté par Elodie Mévil-Blanche.

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