Cette semaine, Google a accepté de régler un procès(new window) intenté par 40 États américains pour 391,5 millions de dollars. Les responsables de l’application de la loi dans ces États ont déclaré que la société avait secrètement suivi la localisation des utilisateurs d’Android qui pensaient que le suivi de leur position était désactivé.
Il s’agit de l’accord le plus important jamais consenti par Alphabet (la société mère de Google) en matière de vie privée. Mais les géants de la tech semblent parfaitement disposés à payer des sommes colossales tout en contournant la loi — car cela continue de se produire.
Rien qu’en 2022, Google a payé ou fait face à plus d’un milliard de dollars pour des atteintes à la vie privée et des infractions antitrust, selon un inventaire des informations disponibles publiquement que nous avons compilé. Meta, Apple et Amazon ont également été frappés par des pénalités massives dans le monde entier.
Le coût total des amendes et des accords — sans compter les frais juridiques associés — en attente ou payés par ces quatre sociétés seules a probablement dépassé les 3 milliards de dollars en 2022. (Une liste des amendes figure en bas de cet article.)
Les géants de la tech continuent d’enfreindre la loi
Les entreprises des géants de la tech sont frappées par tant d’amendes qu’il est facile de devenir insensible aux gros titres. Mais payer des milliards en pénalités aux régulateurs gouvernementaux ne devrait pas être considéré comme normal. La constance de ces infractions reflète une culture d’entreprise qui manifestement ne se soucie pas de la protection des consommateurs et recherche le profit à tout prix.
Dans presque tous les cas, les entreprises ont été pénalisées soit pour avoir porté atteinte à la vie privée de leurs utilisateurs, soit pour des pratiques antitrust limitant la liberté de choix des utilisateurs sur le marché.
Par exemple, les régulateurs indiens ont infligé à Google une amende de 161 millions de dollars en octobre pour avoir privilégié ses propres applications en tête du Google Play Store et pour d’autres abus de sa quasi-monopole pour la distribution d’applications. Moins d’une semaine plus tard, l’Inde leur a infligé une autre amende de 223 millions de dollars pour une violation antitrust similaire : nuire à d’autres applications en empêchant les plateformes de paiement tierces.
Comme nous l’avons déjà écrit, les infractions antitrust concernent réellement la vie privée. Les entreprises des géants de la tech utilisent leur position dominante pour attirer les utilisateurs avec des produits « gratuits » qui, en réalité, récoltent les données des utilisateurs pour la publicité. Pendant ce temps, elles suppriment les concurrents axés sur la vie privée.
Toutes les entreprises des géants de la tech ont abusé de leur position de monopole. Mais Meta et Google en particulier portent également atteinte directement à la vie privée des utilisateurs.
En septembre, l’Union européenne a annoncé une amende de 400 millions de dollars contre Meta pour sa négligence concernant les données personnelles des enfants sur Instagram. (La société a déclaré qu’elle ferait appel.) Et Google a été poursuivi par les régulateurs tout au long de l’année pour ses pratiques de suivi de localisation sur Android, son utilisation de cookies et même une violation du RGPD.
Pourquoi les amendes continuent d’affluer
Après tant de milliards dépensés, on peut raisonnablement se demander pourquoi les entreprises n’essaient pas de renforcer leurs opérations et de se conformer aux lois locales. Cela suppose cependant que faire ce qui est juste est important pour elles.
En réalité, les géants de la tech ont calculé qu’il est plus coûteux de changer leurs modèles d’affaires que de payer les amendes. Pour le dire simplement, enfreindre la loi est trop rentable pour qu’ils arrêtent.
Ce n’est pas un secret. En février, la vice-présidente de la Commission européenne et responsable du numérique, Margrethe Vestager, chargée de faire respecter le RGPD de l’Union européenne, a déclaré que les géants de la tech ne craignent plus les régulateurs(new window) :
« Certains gardiens de portail peuvent être tentés de jouer la montre ou d’essayer de contourner les règles. Le comportement d’Apple aux Pays-Bas ces derniers temps pourrait en être un exemple. D’après ce que nous comprenons, Apple préfère essentiellement payer des amendes périodiques plutôt que de se conformer à une décision de l’Autorité néerlandaise de la concurrence concernant les conditions d’accès de tiers à son App Store. »
Les géants de la tech insistent sur le fait qu’ils sont des intendants responsables de vos données, pourtant ils sont des récidivistes en matière de collecte illégale de données et de protection de la vie privée.
Comment restaurer la vie privée et la concurrence
Les géants de la tech ne changeront jamais leur modèle économique qui consiste à tirer profit des données personnelles des gens. C’est trop lucratif pour eux. Et leur volonté de continuer à dépenser des milliards en amendes le prouve.
Ces violations ont des conséquences réelles pour les gens. Bon nombre de ces amendes sont des réponses aux violations de la vie privée de millions de personnes par les géants de la tech. Le reste vise à punir les tentatives des géants de la tech de fausser le marché en leur faveur et de bloquer la concurrence.
La volonté des géants de la tech de continuer à ignorer de manière flagrante les protections des données mises en place par les gouvernements est essentiellement un refus d’accepter que les gens devraient avoir un contrôle sur leurs données. Et leur indifférence vis-à-vis de la législation du marché équitable est une tentative d’empêcher les gens de choisir des services en ligne qui respectent leur vie privée.
La seule façon de profiter de la vie privée et de la liberté sur internet est de choisir des services qui traitent les clients comme des personnes, et non comme des produits. Proton construit un écosystème axé sur la vie privée de services que vous utilisez tous les jours.
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Chez Proton, nous n’avons pas besoin d’insister sur le fait que nous sommes des intendants responsables de vos données car nous ne collectons pratiquement aucune de vos données pour commencer. Grâce à notre chiffrement de bout en bout, le contenu de vos e-mails, événements de calendrier et dossiers drive est complètement inaccessible pour nous.
Le mieux dans tout ça, c’est qu’avec aucune amende à payer, nous pouvons nous concentrer sur l’amélioration de nos produits et créer un meilleur internet pour tous.
Remarque : Les tableaux ci-dessous ne tiennent pas compte des amendes de la Russie car la plupart d’entre elles sont liées au fait que les entreprises technologiques ne censurent pas le contenu sur l’invasion de l’Ukraine.
Amendes de Google en 2022
| Date | Pays | Montant | Motif | Source |
| 6 janv. | France | Plus de 156 millions | Violations de la confidentialité | The Guardian(new window) |
| 18 mai | Espagne | 10 millions | A violé le droit à l’oubli de l’Union européenne | TechCrunch(new window) |
| 12 août | Australie | 40 millions | Collecte illégale de données | ABC(new window) |
| 13 sept. | Royaume-Uni & Union européenne | potentiellement 25 milliards de dollars | Abus de pouvoir monopolistique dans la publicité | The Guardian(new window) |
| 14 sept. | Corée du Sud | 50 millions de dollars | Violations de la confidentialité | Reuters(new window) |
| 20 oct. | Inde | 161 millions de dollars | Abus de sa position dominante | Al Jazeera(new window) |
| 23 oct. | Inde | 223 millions de dollars | Refus d’autoriser les services de paiement tiers | TechCrunch(new window) |
| 15 nov. | États-Unis | 391,5 millions de dollars | Violations de la confidentialité | The Guardian(new window) |
| 15 nov. | Union européenne | 4,125 milliards de dollars (en attente d’appel final) | Confirmation d’une amende précédente de 2018 pour abus de la position monopolistique d’Android | Le Monde(new window) |
Total : 1,03 milliard de dollars cette année (mais potentiellement 26 milliards)
Amendes de Meta en 2022
| Date | Pays | Montant | Motif | Source |
| 6 janv. | France | 62 millions de dollars | Violations de la confidentialité | The Guardian(new window) |
| 15 mars | Union européenne | 19 millions de dollars | Sa gestion des fuites de données en 2018 | Bloomberg(new window) |
| 5 sept. | Union européenne | Plus de 400 millions | Violations de la confidentialité des enfants sur Instagram | New York Times(new window) |
| 14 sept. | Corée du Sud | 22 millions de dollars | Violations de la confidentialité | Reuters(new window) |
| 23 oct. | État de Washington (États-Unis) | 35 millions de dollars | Violations des finances de campagne politique et frais juridiques | Seattle Times(new window) |
| 26 oct. | Turquie | 19 millions de dollars | Abus de sa position dominante | Balkan Insight(new window) |
Total : 557 millions de dollars cette année
Amendes d’Apple en 2022
| Date | Pays | Montant | Motif | Source |
| 28 mars | Pays-Bas | 52 millions de dollars | Refus de prendre en charge des systèmes de paiement tiers | Mac Rumors(new window) |
| 2 mai | Union européenne | Aucune amende annoncée à ce jour | Le service Apple Pay porte atteinte aux lois antitrust | DW(new window) |
| 6 juin | Royaume-Uni | Potentiellement 893 millions de dollars | Ralentissement des performances de la batterie en 2017 | Le Guardian(new window) |
| 6 oct. | France | Réduction de l’amende de 1,1 milliard de dollars à 386 millions de dollars | Abus de position dominante | CNBC(new window) |
| 23 oct. | Brésil | 19 millions de dollars | Vente d’iPhone sans chargeurs | Mac Rumors(new window) |
Total : 457 millions de dollars cette année (mais potentiellement jusqu’à 1,35 milliard de dollars)
Amendes d’Amazon en 2022
| Date | Pays | Montant | Motif | Source |
| 14 sept. | Californie (États-Unis) | Pas d’amende annoncée pour le moment | Abus de position dominante | Reuters(new window) |
| 20 oct. | Royaume-Uni | Jusqu’à 1 milliard de dollars | Abus de son marché en favorisant ses propres produits | Reuters(new window) |
Total : 0 dollar cette année (mais potentiellement jusqu’à 1 milliard de dollars)
