Il est devenu récemment à la mode pour des entreprises de « confidentialité » basées hors de Suisse d’attaquer la notion de « confidentialité suisse ». De telles assertions suivent généralement la ligne de « La Suisse n’est pas spéciale car elle a également X, Y, Z », puis établissent une fausse équivalence entre X, Y, Z et ce qui se passe dans les pays où ces entreprises de « confidentialité » sont basées, (qui sont souvent des pays membres des accords 5-eyes ou 14-eyes(new window) comme les États-Unis ou l’Allemagne).
Concurrence équitable versus honnêteté
La concurrence fait partie du cours naturel des affaires, mais pas la malhonnêteté. Et c’est là que réside le problème. Des affirmations telles que « La Suisse a également une surveillance sans mandat », sont tout simplement fausses et ignorent les énormes problèmes dans les lois sur la confidentialité d’autres pays. Par exemple, le Congrès américain a récemment réapprouvé la Section 702 du FISA, qui permet au FBI de réaliser 3,4 millions de recherches sans mandat par an.
Un article récent(new window) sur le blog de Tuta affirmait que la Suisse n’est pas meilleure que l’Allemagne en matière de confidentialité car les agences suisses d’application de la loi peuvent assister la police d’autres pays. Personne n’a jamais prétendu que la confidentialité suisse est exceptionnelle parce que la Suisse s’isole du reste du monde. Ce qui est exceptionnel, ce sont les règles d’engagement que la Suisse établit.
Par exemple, l’article 271 du Code pénal suisse(new window) interdit à tout fournisseur basé en Suisse d’interagir directement avec les forces de l’ordre étrangères sous peine pénale.
Cela ne signifie pas que le service de renseignement suisse ne coopère jamais avec des organisations internationales. Cependant, le forum de partage de renseignements Club de Berne(new window) dont la Suisse fait partie n’a aucune obligation contraignante et joue un rôle purement consultatif. Il est donc erroné de le comparer aux obligations contraignantes de l’Allemagne dans le cadre de l’accord 14-eyes(new window), des programmes de renseignement de l’OTAN(new window), et du Centre de renseignement et de situation de l’Union européenne(new window) (EU INTCEN). Prétendre le contraire est tout simplement trompeur.
Il y a aussi une grande différence entre la coopération policière via Interpol ou Europol et la collecte de renseignements à grande échelle effectuée par les programmes de renseignement de l’OTAN.
Tuta fait une affirmation complètement non étayée selon laquelle « si vous vous connectez à un service basé en Suisse comme Proton depuis l’extérieur de la Suisse, vos données sont activement collectées et partagées avec d’autres agences de renseignement dans le monde ». Non seulement c’est totalement spéculatif, mais il n’y a également aucune base pour prétendre que c’est un problème spécifique à la Suisse.
Enfin, les concurrents mentionnent souvent le fait que le secret bancaire suisse a finalement été affaibli en 2018 comme un exemple de la Suisse n’étant plus un bon endroit pour la confidentialité. Mais il y a une énorme différence entre les données financières et les données personnelles. Si quoi que ce soit, le fait qu’il ait fallu attendre jusqu’en 2018 et des menaces de couper la Suisse du système financier mondial pour affaiblir le secret bancaire montre à quel point la confidentialité est profondément ancrée dans la culture suisse.
En dernière analyse, il semble que la seule raison pour laquelle les entreprises non suisses attaquent la confidentialité suisse est parce que la confidentialité suisse est effectivement meilleure.
