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Proton Mail - Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juin 2023

Cette sous-politique fait partie intégrante de la Politique de confidentialité de Proton. Elle détaille les activités de traitement des données spécifiquement liées à la création et à l'activité de votre Compte Proton quand vous utilisez Proton Mail.

Activité du Compte : en raison des limitations du protocole SMTP, nous avons accès aux métadonnées suivantes des messages électroniques : les adresses e-mail de l'expéditeur et du destinataire, l'adresse IP d'où proviennent les messages entrants, le nom de la pièce jointe, l'objet du message, ainsi que les heures d'envoi et de réception du message. Nous n'avons PAS accès au contenu chiffré des e-mails, mais les messages non chiffrés envoyés par des fournisseurs externes à votre Compte, ou par Proton Mail à des services de messagerie électronique externes non chiffrés, sont analysés à la recherche d'indésirables/spam et de virus afin de poursuivre l'intérêt légitime de protéger l'intégrité de nos Services et de nos utilisateurs. Ces messages entrants sont analysés en mémoire à la recherche d'indésirables/spam, puis chiffrés et écrits sur disque. Nous n'avons pas la capacité technique d'analyser le contenu des messages après qu'ils ont été chiffrés. Nous avons aussi accès aux enregistrements suivants de l'activité du Compte : nombre de messages envoyés, espace de stockage utilisé, nombre total de messages, heure de la dernière connexion. Les données des utilisateurs ne sont jamais utilisées pour faire de la publicité.

Easy Switch avec « Connexion avec Google » : quand vous utilisez notre outil Easy Switch pour importer vos données depuis Google et que vous vous authentifiez à l'aide de l'option « Connexion avec Google », le traitement par Easy Switch des informations reçues des API de Google sera effectué conformément à la Politique de données utilisateur des services API de Google, y compris les conditions d'utilisation limitée.

Easy Switch avec combinaison de nom d'utilisateur et de mot de passe : quand vous utilisez notre outil Easy Switch pour importer vos messages depuis un autre fournisseur de services, les informations d'identification du compte de messagerie à partir duquel l'importation est effectuée sont stockées par nos soins pour la durée limitée de l'importation. Une fois l'importation effectuée, ces informations d'identification sont entièrement supprimées de nos systèmes.

Sécurité des données : les serveurs utilisés dans le cadre du Service Proton Mail sont entièrement détenus et exploités par Proton ou ses filiales. L'accès à l'infrastructure et aux serveurs utilisés par Proton Mail est étroitement contrôlé : seuls les employés de Proton ont un accès physique ou autre aux serveurs. Les données sont toujours conservées sous forme chiffrée sur nos serveurs, qui sont exclusivement situés en Suisse ou en Allemagne, des pays dont les lois sur la protection des données personnelles sont parmi les plus strictes au monde. Les sauvegardes hors ligne, qui peuvent être stockées périodiquement, sont aussi chiffrées. Nous ne pouvons déchiffrer aucun contenu chiffré par l'utilisateur, que ce soit sur les serveurs de production ou dans les sauvegardes. Les sauvegardes sont conservées jusqu'à 30 jours. Si vous utilisez les alias « hide-my-email » fournis par SimpleLogin ou Proton Pass, une partie de cette fonctionnalité est hébergée sur des serveurs cloud européens contractés par l'intermédiaire de SimpleLogin SAS, filiale de Proton, et non sur une infrastructure appartenant entièrement à Proton. Les alias « hide-my-email » ne font que relayer les messages électroniques et ne les stockent pas.

Rapport de transparence : vous trouverez des informations sur les demandes d'application de la loi dans le rapport de transparence de Proton Mail.